Conditions générales de vente

PREAMBULE Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre La Société SAS Hebee, au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 753 228 303. Ci-après dénommée « la Société », Et Toute personne physique ou morale effectuant un achat via le Site Internet www. hebee.fr ou en direct, Ci-après dénommée ” l’Acheteur “. OBJET Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La passation d’une commande sur le Site www.hebee.fr , édité par la Société SAS Hebee, implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions. L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITSLes produits proposés à la vente la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité d’annuler la commande. Dans ce cas, le remboursement s’effectuera par virement bancaire. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Les conditions d’utlisation du produit sont celles figurant sur le site à l’endroit de présentation dudit produit. ARTICLE 2 : PRIX Le prix applicable est celui figurant sur le site à l’endroit de présentation des produits: Le modèle 3D HeBee, normal, vendu au prix de 84,00 € HT, soit 100,00 € TTC Le modèle 3D HeBee, coloris spéciaux, vendu au prix de 249,50 € HT, soit 300,00 € TTC Le modèle 3D HeBee, version CIV, vendu au prix de 166,00 € HT, soit 200,00 € TTC Une pièce complémentaire de la voie VG aorte, vendue au prix de 50,00€ HT, soit 60,00 € TTC L’abonnement au site internet www.hebee.fr au prix de 15 euros/mois TTC. Pour toute livraison en France, le prix sera majoré de 10,00 euros (TTC) par modèle. Pour toute livraison hors France, le prix sera majoré de 15,00 euros (TTC) par modèle. Pour toute livraison de la pièce complémenraire, il n’y a pas de majoration pour frais de livraison. Le taux de TVA appliqué est de 20% . Dans l’hypothèse d’une modification du taux de TVA, la société HebBee se réserve le droit de modifier le prix de vente TTC du Produit. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’Internaute en soit préalablement informé. ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT) Le règlement de la commande des modèles 3D se fait par chèque ou carte bancaire. S’agissant du règlement par carte bancaire, la société HeBee utilise le service de sécurisation Payfacile. Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais gérées directement par le service de sécurisation. S’agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L’acheteur devra le libeller à l’ordre de HeBee SAS, et l’envoyer à l’adresse suivante: HeBee SAS 44 rue de Fontenay 92350 Le Plessis Robinson. La commande ne sera traitée qu’après réception et bon encaissement du chèque. Le règlement de l’abonnement se fait uniquement par carte bancaire. Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais gérées directement par le service de sécurisation. Le premier prélèvement interviendra dans le mois auquel l’abonné a acccès au site. Dans l’hypothèse de délais de paiement accordés expressement par la société HeBee, et non respectés par l’Acheteur, le prix sera majoré de pénalités à hauteur de 2% du prix de la commande, outre d’une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement de 40,00€ TTC. La Société se réserve en outre le droit de solliciter le paiement de dommages-intérêts pour compenser le préjudice subi. ARTICLE 4 : COMMANDE Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions. Après validation de la commande (pour un paiement en ligne) ou, à reception et bon encaissement du réglement (pour un paiement par chèque), la Société adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande. ARTICLE 5 : LIVRAISON Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande. Pour toute commande en France, la participation aux frais d’expédition est de 10,00 € TTC par pièce. . Pour toute commande hors France , la participation aux frais d’expédition est de 15,00 € TTC par pièce. Le délai de livraison maximal est de 15 jours à compter de la commande du produit sur le Site sauf cas de force majeure et sauf paiement par chèque. Dans cette hypothèse, le délai de livraison est de 15 jours à compter du bon encaissement du règlement. En cas de retard de la livraison supérieur à 10 jours, hors cas de force majeure, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Il s’en suivra le remboursement de la commande dans un délai de 30 jours, par virement bancaire ou par chèque au choix de la société HeBee. ARTICLE 6 : DISPONIBILITES En cas d’indisponibilité du produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail au courriel indiqué lors de la commande. L’Acheteur dispose alors de la faculté d’être remboursé dans les trente jours suivant le paiement en ligne ou le bon encaissement du règlement par chèque. Ce remboursement s’effectuera par virement bancaire ou par chèque au choix de la société HeBee. ARTICLE 7 : RESILIATION La resiliation peut se faire à tout moment par l’envoi d’un courrier electronique à hebeesas@gmail.com La résiliation sera effective au plus tard le mois d’après. ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION Si l’Acheteur est un non-professionnel, il dispose d’un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits ou à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge, par virement bancaire ou par chèque au choix de la société HeBee. ARTICLE 9 : RETOUR A compter de la date de réception de sa commande, l’Acheteur dispose d’un délai de dix jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement. L’article retourné doit être dans son emballage d’origine et accompagné du bordereau de retour rempli, à défaut de quoi il ne sera procédé à aucun remboursement. ARTICLE 10 : GARANTIES ET RESPONSABILITE La Société répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage. Le produit peut comporter certains défauts d’aspect résultant du travail manuel de finition. La société HeBee est seule à répondre de l’acceptation ou non de ces défauts d’aspect. En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, la Société s’engage, au choix de l’Acheteur, soit à le rembourser, soit à lui échanger le produit par un autre, conforme, en fonction des stocks disponibles. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 8 des présentes. La responsabilité de la Société ne pourra jamais être engagée dans l’hypothèse d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure. De même, la responsabilité de la société ne pourra jamais être recherchée par suite de la modification du produit par l’acheteur ou des conditions d’utilisation du produit, ou aux conséquences directes et indirectes de cette utilisation. La Société, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue qu’à une obligation de moyens.La responsabilité de la Société ne pourra jamais être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tels que: perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires….sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive. La responsabilité de la Société ne pourra pas davantage être recherchée en raison de l’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement appartenant à un tiers. La Société n’est pas responsable des informations et propos tenus par les internautes et utlisateurs par le biais des forum de discussions, et de leurs éventuelles conséquences. La Société n’est pas responsable des décisions médicales prises par l’utilisateur d’HeBee.  ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à la loi française la société a procédé à une déclaration de son site auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL)., le 14/01/2013 sous le numéro: 1643887 v 0.Les informations déposées sur ce site sont uniquement destinées à la société HeBee. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’acheteur peut bénéficier d’un droit d’accès , de rectification ou de suppression des informations qui le concernent, et peut l’ exercer en adressant sa demande par courrier à HeBee SAS 44 rue de Fontenay 92350 Le Plessis Robinson ou par mail à contact@hebee.fr ARTICLE 12 : ARCHIVAGE-PREUVE  La Société archivera les bons de commande et les factures consituant une copie fidèle, qui vaudront preuve au sens des article 1316 et suivants du Code Civil. Les registres informatisés de la Société seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété de la Société et du Centre Chirurgical Marie Lannelongue (Le Plessis Robinson). Toute reproduction, exploitation, rediffusion, utilisation totale ou partielle, à quel que titre que ce soit, de quel qu’élément du site est interdite; tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit. ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE  Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties. Les juridictions de Lyon seront compétentes  en cas de litige. Ce site est conforme à la législation française et n’est pas nécessairement conforme à la législation locale du domicile de l’Utilisateur qui pourrait accéder au site à partir d’autres pays que la France. ARTICLE 15: MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE  La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande. Mis à jour le 15 octobre 2017