Politique de protection des données personnelles

Date de dernière mise à jour : 12 octobre 2023

1. Introduction

HEBEE est une société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de NANTERRE sous le numéro 753 228 303, au capital de 1.000 €, et dont le siège social est situé 44, rue de Fontenay, 92530 LE PLESSIS-ROBINSON, FRANCE.

HEBEE anime et développe le site internet hebee.fr, dont le but est de former les professionnels de santé à l'examen du cœur fœtal et à la prise en charge des cardiopathies.

Le présent document décrit la politique de protection des données à caractère personnel mise en place par HEBEE dans le cadre de la collecte, l'utilisation et le traitement des données que l'utilisateur est amené à lui communiquer via le site hebee.fr.

La présente politique s'inscrit dans le cadre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD).

2. Pourquoi avons-nous besoin de données à caractère personnel ?

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour traiter toute commande de produit(s) ou toute souscription d'abonnement sur le site hebee.fr, pour vous tenir informés des actualités et évènements d'HEBEE ou bien encore à des fins de sécurité informatique, d'amélioration de la navigation sur le site et des fins statistiques.

3. Quels sont nos engagements ?

Nous nous engageons à ce que la collecte de données à caractère personnel soit limitée à celles strictement nécessaires pour nous permettre de répondre aux finalités précitées et à ce que leur utilisation soit exclusivement dédiée à ces finalités.

4. Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d'un traitement, c'est à dire l'objectif et la façon de le réaliser. Dans le cadre de l'exploitation du site www.hebee.fr, le responsable de traitement est HEBEE, société immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 753 228 303, dont le siège social est situé 44, rue de Fontenay, 92530 LE PLESSIS-ROBINSON, FRANCE, représentée par sa Présidente en exercice, Madame Audrey STOS.

5. Dans quelle finalité les données à caractère personnel sont-elles collectées ?

Les données à caractère personnel d'un utilisateur sont principalement collectées pour :

- créer un espace personnel sécurisé
- suivre les commandes effectuées
- afficher les paniers en cours
- gérer les abonnements souscrits
- répondre à la demande d'une personne concernée par un traitement de ses données

Les données à caractère personnel sont également collectées pour :

- veiller à la sécurité informatique en luttant contre la fraude, par exemple le piratage du
compte et les spam
- améliorer la navigation sur le site hebee.fr
- ou encore effectuer des statistiques sur l'utilisation de l'outil

6. Quelles données à caractère personnel sont collectées ?

Conformément à nos engagements, chaque formulaire limite la collecte des données à caractère personnel au strict nécessaire et précise le caractère obligatoire au moyen d'un astérisque rouge ou facultatif des données personnelles demandées.

6.1. Les données à caractère personnel que vous nous communiquez directement :

6.1.1. Lors de la création d'un compte, HEBEE collecte les données suivantes :

- civilité
- nom, prénom
- adresse électronique
- téléphone portable
- adresse postale (numéro, libellé de voie, code postal, ville et pays)

6.1.2. Lors d'une demande formulée par vos soins pour recevoir les actualités ou évènements d'HEBEE, HEBEE collecte les données suivantes :

- civilité
- nom, prénom
- adresse électronique

Toutes ces données sont directement collectées auprès des utilisateurs grâce à un espace personnel sécurisé. Chaque utilisateur reste donc maître de ses données personnelles et peut, à tout moment, procéder à la suppression de compte.

6.1.3. Lors de l'utilisation du formulaire de contact (accessible à tout utilisateur) :

- nom, prénom
- adresse électronique
- société
- téléphone
- sujet
- message

6.2. Les données à caractère personnel que vous nous communiquez automatiquement :

Lors de la consultation du site, les données dites de navigation sont enregistrées automatiquement pour veiller à la sécurité informatique en luttant contre la fraude, améliorer la navigation sur le site www.hebee.fr, et effectuer des statistiques sur l'utilisation de l'outil. En particulier, HEBEE s'appuie sur les données à caractère personnel suivantes pour des fins statistiques :

- date de création du compte
- date de dernière connexion
- nombre de connexions
- pour chaque connexion : type de connexion (directe, à partir d'une notification électronique, via Google), date, heure et durée de connexion, pages visitées)
- adresse IP

Pour se connecter au site www.hebee.fr, l'utilisateur a 2 possibilités : soit il réalise une connexion directe, soit il réalise une connexion via l'interface de programmation applicative (API) Sign In de Google.

Les données à caractère personnel suivantes peuvent donc être collectées :

- adresse électronique de connexion
- mot de passe composé de 8 caractères minimum, incluant au moins une majuscule, une minuscule, un chiffre et un caractère spécial, et l'utilisation d'un algorithme de cryptage pour le stockage en base de données
- identifiant Google

7. Quelles sont les bases juridiques des traitements de données à caractère personnel ?

La base juridique du traitement relatif au suivi de la relation client est l'exécution du contrat ou l'intérêt légitime. La base juridique du traitement relatif à la gestion de vos droits est une obligation légale. La base juridique du traitement relatif au fonctionnement et à la mise à disposition d'un site internet optimisé est le consentement ou l'intérêt légitime (consistant à mettre à disposition des internautes un site optimisé et fluide).

8. Qui est destinataire de vos données à caractère personnel ?

Seuls HEBEE, son prestataire informatique chargé de la gestion du site hebee.fr, et son hébergeur, IONOS, tous deux dûment habilités, sont destinataires de vos données à caractère personnel.

9. Qui héberge vos données à caractère personnel ?

L'hébergement sur un serveur dédié des données personnelles collectées dans le cadre du présent site est sous-traité à la société IONOS, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de SARREGUEMINES sous le numéro 431 303 775, et dont le siège social est 7, place de la gare, 57200 SARREGUEMINES, société d'infrastructures cloud qui respecte le code de conduite CISPE (Cloud Infrastructure Services Providers in Europe).

Le code CISPE garantit aux organisations et sociétés que leur fournisseur de services d'infrastructure cloud répond aux exigences applicables au sous-traitant des données en vertu du Règlement Général de la Protection des Données.

Les fournisseurs de services d'infrastructure cloud qui respectent les dispositions du code CISPE s'engagent, en particulier :

- à laisser aux clients le choix de stocker et de traiter intégralement leurs données au sein de l'espace économique européen,
- à ne pas consulter, ni utiliser aux données personnelles de leurs clients pour leurs propres besoins, notamment à des fins d'exploration de données, de profilage ou de marketing direct.

10. Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?

HEBEE conserve les données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire à l'accomplissement de la (ou des) finalité(s) poursuivie(s).

HEBEE conserve les données à caractère personnel d'un utilisateur jusqu'à la suppression du compte par ce dernier ou s'il formule une demande de suppression de ses données à caractère personnel auprès d'auprès d'HEBEE à l'adresse suivante : HEBEE, 44, rue de Fontenay, 92530 LE PLESSIS-ROBINSON, FRANCE, ou à l'adresse électronique : contact@hebee.fr.

Enfin, et en cas d'inactivité, les données du formulaire de contact sont conservées pendant une durée de deux ans.

11. Quels sont vos droits relatifs à vos données à caractère personnel ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

- le droit d'accès qui vous permet de prendre connaissance de l'intégralité des données vous concernant et en obtenir une copie gratuitement
- le droit de rectification qui vous permet de faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations vous concernant lorsqu'ont été décelées des erreurs, des inexactitudes
- Le droit à l'effacement qui vous permet d'obtenir l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant
- Le droit de retirer votre consentement au traitement de données à caractère personnel
- le droit à la limitation du traitement de données à caractère personnel
- le droit d'opposition au traitement de données à caractère personnel : ce droit peut uniquement être exercé lorsque les données à caractère personnel vous concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale, ce que HEBEE ne fait pas
- le droit à la portabilité des données à caractère personnel qui offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine

12. Comment exercer vos droits relatifs à vos données à caractère personnel ?

Ces droits peuvent être exercés, par voie postale, auprès d'HEBEE à l'adresse suivante : HEBEE, 44, rue de Fontenay, 92530 LE PLESSIS-ROBINSON, FRANCE, ou à l'adresse électronique : contact@hebee.fr.

Dans un but de confirmation de l'identité du demandeur et de ne pas transmettre des données à caractère personnel qu'à la personne concernée, il est exigé la copie d'une pièce d'identité signée qui, une fois la demande traitée, sera ensuite détruite.

13. Mesures techniques et organisationnelles

Dans une finalité de statistiques, HEBEE utilise le service Google Analytics, qui dépose des fichiers d'informations (cookies) sur le terminal de l'utilisateur. Ces traceurs, dont la durée de conservation est de 13 mois, ont une finalité strictement limitée à la seule mesure de l'audience du site (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de son ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consulté) pour le compte d'HEBEE en vue de la production de données statistiques anonymes uniquement.

14. Dispositions finales

Le présent document est rédigé en français et pourra être traduit dans une autre langue. En cas de conflit d'interprétation linguistique entre les dispositions de la présente politique et celles issues d'une traduction en une quelconque autre langue, la version française prévaudra sur toute autre version.

HEBEE se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de protection des données à caractère personnel.